Le monde de l’entrepreneuriat est en constant mouvement, avec des opportunités à saisir et des défis à relever. L’un de ces défis est la mise en place d’un cadre juridique adéquat pour le lancement d’une activité. C’est dans ce contexte que le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) trouve toute son importance.
Qu’est-ce que le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ?
Créé par la loi de modernisation de l’économie en 2008, le Cape est un dispositif juridique destiné à faciliter le démarrage des projets entrepreneuriaux. Il permet à une personne souhaitant créer ou reprendre une entreprise de bénéficier du soutien d’une société ou association, appelée entreprise accompagnatrice, qui lui apporte conseils, compétences et moyens techniques pour concrétiser son projet.
L’objectif du Cape est donc d’aider les porteurs de projet à tester leur idée, en leur évitant dès le départ les contraintes liées à la création formelle d’une entreprise. Le porteur de projet reste ainsi en situation de chercheur d’emploi salarié, avec les avantages sociaux que cela implique (maintien des droits à indemnisation chômage, couverture sociale).
Qui peut bénéficier du contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ?
Le Cape est ouvert à toute personne souhaitant créer ou reprendre une entreprise, qu’elle soit demandeur d’emploi indemnisé ou non, autoentrepreneur, étudiant, salarié en reconversion professionnelle, etc. Il n’est pas nécessaire de posséder un diplôme spécifique pour prétendre à ce dispositif.
En revanche, certaines conditions doivent être remplies :
- L’activité envisagée doit être exercée en France;
- Le porteur de projet ne doit pas être déjà engagé dans une autre activité professionnelle;
- L’entreprise accompagnatrice doit avoir pour objet social l’appui et l’aide à la création ou au développement d’une entreprise.
Comment fonctionne le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ?
Le Cape prend la forme d’un contrat écrit, conclu entre le porteur de projet et l’entreprise accompagnatrice. Il précise notamment les modalités de l’accompagnement (conseils, formation, hébergement juridique), la durée du contrat (généralement entre 6 et 24 mois), ainsi que les obligations respectives des parties. Le porteur de projet s’engage notamment à respecter les règles déontologiques et professionnelles propres à son secteur d’activité.
Pendant la durée du Cape, le porteur de projet exerce son activité sous la responsabilité et au nom de l’entreprise accompagnatrice. Celle-ci facture les clients pour le compte du projet et reverse ensuite au créateur d’entreprise une partie du chiffre d’affaires réalisé, sous forme de redevance.
À l’issue du contrat, le porteur de projet peut décider de créer ou non son entreprise. En cas de création, il pourra bénéficier d’un accompagnement post-création par l’entreprise accompagnatrice.
Quels sont les avantages et inconvénients du contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ?
Le Cape présente plusieurs atouts pour les entrepreneurs :
- Il permet de tester un projet en conditions réelles, sans prendre le risque de créer immédiatement une entreprise;
- Il offre un soutien matériel et humain, grâce à l’expertise et aux compétences apportées par l’entreprise accompagnatrice;
- Il assure la sécurité sociale du porteur de projet, qui reste couvert pendant toute la durée du contrat;
- Il favorise la mise en réseau et les opportunités d’affaires, grâce aux contacts établis avec l’entreprise accompagnatrice et ses partenaires.
Néanmoins, le Cape comporte également quelques inconvénients :
- L’rémunération est souvent limitée, car elle dépend des recettes générées par le projet (une partie étant retenue par l’entreprise accompagnatrice pour couvrir ses frais);
- Le porteur de projet doit fournir un effort important en matière de gestion et de suivi de son activité, car il doit rendre des comptes régulièrement à l’entreprise accompagnatrice;
- La sélection des projets est parfois difficile, en fonction des critères propres à chaque entreprise accompagnatrice (secteur d’activité, potentiel de développement, etc.).
En dépit de ces inconvénients, le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) reste un dispositif particulièrement adapté pour les porteurs de projet souhaitant bénéficier d’un cadre sécurisé et d’un soutien professionnel pour concrétiser leur idée. Il permet ainsi de faciliter l’accès à l’entrepreneuriat et de contribuer au dynamisme économique du pays.
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