Les actions de préférence sont un instrument financier souvent méconnu du grand public, bien qu’elles puissent offrir des opportunités intéressantes pour les investisseurs et les entreprises. Dans le cadre des sociétés par actions simplifiées (SAS), elles constituent un moyen flexible et attractif de financement et de répartition des droits entre actionnaires, tout en préservant la gouvernance et la stratégie de l’entreprise. Cet article vous propose de découvrir les particularités, avantages et inconvénients des actions de préférence en SAS.
Le concept d’actions de préférence
Les actions de préférence sont une catégorie particulière d’actions qui confèrent à leurs détenteurs des droits spécifiques, différents de ceux attachés aux actions ordinaires. Ces droits peuvent concerner notamment la répartition des bénéfices, le remboursement du capital en cas de liquidation, ou encore le droit de vote aux assemblées générales. Les actions de préférence peuvent ainsi être utilisées comme un outil permettant une meilleure adaptation aux besoins financiers et stratégiques d’une entreprise.
La création d’actions de préférence en SAS
Dans une SAS, la création d’actions de préférence est soumise à certaines conditions et procédures. Tout d’abord, il convient de rappeler que le capital social d’une SAS peut être composé d’actions ordinaires, c’est-à-dire sans distinction particulière entre les actionnaires, et d’actions de préférence, offrant des droits spécifiques à leurs détenteurs. La création d’actions de préférence nécessite une modification des statuts de la société, qui doit être approuvée par une assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
La décision de créer des actions de préférence doit être motivée par un objectif légitime, tel que la recherche d’une meilleure répartition des droits entre actionnaires, ou encore le financement de projets spécifiques. En outre, les droits attachés aux actions de préférence ne doivent pas être abusifs ou contraires à l’intérêt social.
Les avantages des actions de préférence en SAS
Les actions de préférence présentent plusieurs avantages pour les SAS. D’une part, elles offrent une flexibilité dans la gestion et la répartition des droits entre les actionnaires. En effet, les dirigeants peuvent adapter les droits attachés aux actions de préférence en fonction des besoins spécifiques et des attentes des investisseurs. Cette flexibilité peut faciliter l’attraction de nouveaux capitaux et renforcer la confiance entre les partenaires financiers.
D’autre part, la création d’actions de préférence permet de préserver la gouvernance et le contrôle de l’entreprise par ses dirigeants. Par exemple, il est possible d’émettre des actions de préférence sans droit de vote ou avec un droit de vote limité à certaines décisions importantes. Ainsi, les dirigeants peuvent maintenir leur influence sur la stratégie et les décisions clés de l’entreprise, tout en bénéficiant d’un apport en capital supplémentaire.
Les inconvénients et limites des actions de préférence en SAS
Mais les actions de préférence comportent aussi des inconvénients et des limites. Le principal inconvénient concerne le coût potentiellement plus élevé pour l’entreprise. En effet, les détenteurs d’actions de préférence peuvent exiger une rémunération plus importante que les actionnaires ordinaires, compte tenu des droits spécifiques qui leur sont accordés. Ce surcoût peut se traduire par une dilution du capital social ou une diminution des bénéfices distribuables aux autres actionnaires.
Par ailleurs, la création d’actions de préférence peut engendrer des conflits d’intérêts entre les différents actionnaires, notamment lorsque les droits attachés à ces actions sont perçus comme disproportionnés ou injustifiés. Il est donc essentiel de bien communiquer sur les objectifs et les modalités de ces actions, et d’assurer un dialogue constant avec l’ensemble des partenaires financiers.
Les actions de préférence en pratique : exemples et chiffres
Dans la pratique, plusieurs entreprises ont eu recours aux actions de préférence pour financer leur développement ou restructurer leur capital. Par exemple, en 2014, le groupe français Alstom a émis des actions de préférence pour financer l’acquisition de sa branche énergie par General Electric. Ces actions étaient assorties d’un droit de vote double et d’une prime de remboursement en cas de cession non autorisée.
De manière générale, les actions de préférence représentent une part relativement faible du capital social des entreprises. Selon une étude réalisée en 2017 par le cabinet Deloitte, les actions de préférence ne représentaient que 4,2% du capital social des sociétés du CAC 40. Néanmoins, leur utilisation peut être amenée à se développer dans un contexte économique et financier incertain, où la recherche de financements alternatifs et la maîtrise des risques deviennent des enjeux majeurs pour les entreprises.
Les actions de préférence en SAS constituent donc un instrument financier à la fois flexible et attractif pour les entreprises et leurs investisseurs. Elles permettent d’adapter la répartition des droits entre actionnaires en fonction des besoins spécifiques, tout en préservant la gouvernance et la stratégie de l’entreprise. Toutefois, leur mise en place doit être soigneusement réfléchie afin d’éviter les conflits d’intérêts et de maîtriser les coûts potentiels associés.
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