Quelles démarches à suivre pour résilier un contrat d’assurance ?

Le contrat d’assurance est un contrat entre un organisme et une personne ou un groupe de personnes. Il permet à ces derniers d’être couverts en cas de sinistre. C’est un contrat qui peut être établi à tout moment, mais qu’on peut également résilier. Pour procéder à la rupture d’un contrat d’assurance, voici les démarches à suivre pour résilier un contrat d’assurance.

La rédaction du courrier pour la résiliation du contrat d’assurance

Pour demander la résiliation de votre contrat d’assurance, vous devez écrire un courrier, adressé à votre maison d’assurance. Le courrier doit être envoyé par la poste, en recommandé avec un accusé de réception. Mais avant de rédiger ce courrier, le motif de rupture doit être déterminé. Ceci, que ce soit pour une assurance enfant, une assurance-vie, une assurance habitation ou tout autre type de contrat.

La détermination du motif de la rupture de contrat

Avant de rédiger le courrier, le motif de résiliation doit être valable. En effet, la demande doit répondre à l’une des clauses pouvant engendrer une résiliation du contrat d’assurance. Dans le cas de la demande de résiliation de l’assurance scolaire par exemple, les motifs d’annulation du contrat sont nombreux. Cela peut être le changement de la situation des parents. Dans ce cas, votre courrier doit parvenir à l’assureur dans un délai de 3 mois à partir de la date de changement de situation.

Le motif de l’annulation du contrat d’assurance pour votre enfant peut aussi être la modification des termes de l’ancien contrat. Pour cela, il vous faudra une durée de 3 mois pour notifier à votre assureur votre volonté de résilier l’ancien contrat.

Si vous avez plusieurs contrats d’assurance chez le même assureur et que vous en avez rompu un, il vous faudra un certain temps pour en rompre un autre. Il vous faudra attendre un délai d’un mois. Après cela, votre résiliation pourra être prise en compte.

Si vous jugez que l’assurance actuelle est élevée par rapport à votre budget, vous pouvez rompre votre contrat d’assurance. Mais dans ce cas, vous devez déjà trouver une autre compagnie d’assurance qui couvrira à moindre coût les risques d’accidents de vos enfants à l’école.

Le contenu de la lettre de résiliation du contrat d’assurance

Le contenu de la lettre de résiliation dépend essentiellement du motif de la résiliation. Outre la clause de rupture, il contient également les informations de l’assuré. Vous avez aussi les coordonnées de la maison d’assurance. Le délai de résiliation qui est applicable dans le cas de figure est présent sur le courrier. Le numéro d’article du code des assurances qui est utilisé pour le cas de figure de votre résiliation est aussi à indiquer sur la lettre.

Les documents à fournir pour la résiliation de contrat d’assurance

Pour la rupture du contrat d’assurance, plusieurs documents sont à fournir. En plus du courrier postal, vous devez envoyer tous les documents entrant dans la justification de votre contrat. Vous devez également fournir vos coordonnées à jour, à la date de la rédaction du courrier. Les références du contrat à résilier doivent également être fournies dans le dossier.

La notification de la résiliation du contrat d’assurance

Parmi vos coordonnées présentes dans le courrier, vous devez mettre votre adresse électronique. Une fois le courrier reçu par la maison d’assurance, c’est par mail que vous recevrez la notification de résiliation de votre assurance.

Vous pourrez également recevoir un appel de la maison d’assurance. Néanmoins, c’est par mail que vous aurez la confirmation. Vous n’aurez qu’à imprimer et à le garder en cas de potentiels problèmes plus tard.

La souscription à une nouvelle assurance

Une fois votre assurance résiliée, vous pouvez souscrire à la même assurance chez un autre assureur avec de meilleures conditions. Vous pouvez également souscrire à cette assurance chez le même assureur, mais avec des conditions plus avantageuses. Il vous suffira de vous munir de la notification de résiliation de l’assurance précédente et des diverses pièces à fournir pour la nouvelle assurance. Dès que tous les documents sont fournis et à jour, l’assureur vous fournira votre nouvelle assurance.