Vous êtes demandeur d’emploi et avez un projet entrepreneurial ? Sachez que Pôle Emploi propose des aides financières et un accompagnement personnalisé pour soutenir la création ou la reprise d’entreprise. Dans cet article, nous vous présentons les principales aides proposées par Pôle Emploi, ainsi que les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier.
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) est une aide financière destinée aux demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Elle consiste en une avance sur l’allocation chômage sous forme de capital, versée en deux fois : 45% du montant total des droits restants à la date de début d’activité, puis 45% du reliquat restant six mois après.
Pour être éligible à l’ARCE, vous devez remplir plusieurs conditions :- Être indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;- Avoir obtenu l’accord du Pôle Emploi pour le versement de cette aide ;- Avoir obtenu l’accord de la structure chargée d’instruire votre demande (par exemple, une société de caution mutuelle) sur le financement de votre projet ;- Créer ou reprendre une entreprise dont vous serez le dirigeant.
Si vous êtes éligible à l’ARCE, vous devrez alors adresser un dossier de demande complet à Pôle Emploi. Celui-ci doit notamment comprendre :- Une attestation de financement du projet ;- Un justificatif d’immatriculation de l’entreprise auprès du registre du commerce et des sociétés ou du répertoire des métiers ;- Le formulaire de demande d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (imprimé Cerfa n° 51237*02).
L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) en cas de création ou reprise d’entreprise
En complément de l’ARCE, les demandeurs d’emploi indemnisés par l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) peuvent continuer à percevoir cette aide lorsqu’ils créent ou reprennent une entreprise. L’avantage principal de ce dispositif est qu’il permet aux entrepreneurs de conserver un revenu régulier pendant la phase de démarrage de leur activité.
Pour bénéficier de l’ARE en cas de création ou reprise d’entreprise, vous devez :- Être indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;- Avoir obtenu l’accord du Pôle Emploi pour le versement de cette aide ;- Être immatriculé en tant que travailleur non salarié (TNS) ou en tant que dirigeant assimilé salarié.
Sachez que le versement de l’ARE est cumulable avec celui de l’ARCE, mais dans ce cas, le montant total des aides perçues sera plafonné à 100% du montant total des droits restants au titre de l’ARE. Par ailleurs, l’ARE est versée pendant une durée maximale de 24 mois, à condition que les revenus tirés de l’activité créée ou reprise soient inférieurs à 70% du salaire journalier de référence (SJR).
Le Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise (NACRE)
Le Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise (NACRE) est un dispositif destiné à soutenir les demandeurs d’emploi dans leur projet entrepreneurial en leur fournissant un accompagnement personnalisé. Le NACRE se décline en trois phases :- L’aide au montage du projet : cette phase consiste à élaborer le plan d’affaires et à structurer le projet ;- L’appui au financement : cette phase vise à faciliter l’accès aux financements bancaires et aux aides financières ;- Le suivi post-création ou post-reprise : cette étape permet de bénéficier d’un accompagnement pendant les premiers mois d’activité.
Le NACRE est ouvert aux demandeurs d’emploi, quel que soit leur statut (indemnisés ou non), ainsi qu’aux bénéficiaires des minima sociaux. Pour en bénéficier, il convient de s’adresser directement aux opérateurs locaux conventionnés par Pôle Emploi.
Les autres aides et dispositifs d’accompagnement
Outre les aides présentées ci-dessus, Pôle Emploi propose également d’autres dispositifs pour accompagner les demandeurs d’emploi dans leur projet entrepreneurial :- Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) : ce dispositif permet aux salariés licenciés pour motif économique de bénéficier d’un accompagnement renforcé pour la création ou la reprise d’une entreprise ;- Les aides spécifiques aux travailleurs handicapés, telles que l’aide à la création d’activité (ACA) ou l’aide à l’embauche d’un conseiller en développement professionnel (ACDP) ;- Les partenariats avec des réseaux locaux et nationaux spécialisés dans l’accompagnement entrepreneurial, tels que les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et de l’artisanat, ou encore les structures d’insertion par l’activité économique.
En conclusion, Pôle Emploi propose un éventail de dispositifs et d’aides pour soutenir les demandeurs d’emploi dans leur projet de création ou de reprise d’entreprise. L’ARCE, l’ARE en cas de création ou reprise, le NACRE ou encore les dispositifs spécifiques sont autant de leviers à activer pour mettre toutes les chances de succès du côté des entrepreneurs. Pour en savoir plus et bénéficier de ces aides, rapprochez-vous de votre conseiller Pôle Emploi.
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