Le calcul de l’impôt en EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations chez les entrepreneurs. En effet, les modalités de calcul et les obligations fiscales varient en fonction du statut juridique et fiscal de l’entreprise. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des différents aspects liés au calcul de l’impôt en EURL pour vous aider à y voir plus clair.
1. Comprendre le régime fiscal de l’EURL
Avant d’aborder le calcul de l’impôt en EURL, il convient de comprendre les spécificités du régime fiscal applicable à cette forme juridique. L’EURL est soumise par défaut au régime fiscal de la SARL (Société Anonyme à Responsabilité Limitée), qui se caractérise par une imposition à l’Impôt sur les Sociétés (IS). Toutefois, l’associé unique peut opter pour le régime des sociétés de personnes, ce qui entraîne alors une imposition au titre de l’Impôt sur le Revenu (IR).
2. Le calcul de l’impôt selon le régime fiscal choisi
Sous réserve d’avoir fait le choix du régime fiscal adapté à son activité, l’associé unique d’une EURL doit s’acquitter de l’impôt en fonction du régime choisi :
a. Calcul de l’impôt en EURL soumise à l’IS
Si l’EURL est soumise à l’IS, le calcul de l’impôt se fait sur la base du bénéfice réalisé par l’entreprise. Le taux de l’IS dépend du montant du bénéfice imposable :
- 15 % pour les bénéfices inférieurs à 38 120 €
- 28 % pour les bénéfices compris entre 38 120 € et 500 000 €
- 33,3 % pour les bénéfices supérieurs à 500 000 €
Ces taux d’imposition s’appliquent au bénéfice net après déduction des charges et frais professionnels.
b. Calcul de l’impôt en EURL soumise à l’IR
Si l’EURL est soumise à l’IR, le calcul de l’impôt se fait sur la base de la quote-part des bénéfices attribuée à l’associé unique. Cette quote-part est intégrée dans la déclaration d’ensemble des revenus de l’associé unique et soumise au barème progressif de l’IR.
3. Les obligations déclaratives en EURL
L’EURL doit respecter certaines obligations déclaratives auprès des administrations fiscales :
- Déclaration annuelle des résultats : formulaire n°2065 pour les EURL soumises à l’IS ou formulaire n°2031 pour les EURL soumises à l’IR
- Déclaration de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) : formulaire n°1447-C
- Déclaration des plus-values professionnelles : formulaire n°2079 en cas de cession d’éléments d’actif immobilisé
Ces déclarations doivent être effectuées dans les délais impartis pour éviter des pénalités.
4. Les charges sociales et fiscales en EURL
Enfin, il convient de rappeler que l’associé unique d’une EURL doit également s’acquitter des charges sociales et fiscales liées à son activité :
- Les cotisations sociales du dirigeant, calculées sur la base de sa rémunération et/ou de sa quote-part de bénéfices
- La TVA, si l’EURL est assujettie à ce régime
Le calcul de l’impôt en EURL est donc une démarche complexe qui nécessite une bonne connaissance du régime fiscal applicable et des obligations déclaratives. Il est recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable pour sécuriser la gestion fiscale de son entreprise et éviter les erreurs.
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