Créer ou reprendre une entreprise est un projet qui nécessite souvent des moyens financiers importants. Les entrepreneurs peuvent compter sur l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce), un dispositif mis en place par Pôle emploi, pour les accompagner dans cette démarche. Cet article vous propose de découvrir en détail ce qu’est l’Arce, ses conditions d’éligibilité, son montant et les démarches à effectuer pour en bénéficier.
Qu’est-ce que l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) ?
L’Arce est une aide financière destinée aux demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Elle permet de bénéficier d’un capital de départ pour financer les premiers investissements et frais liés au lancement de l’activité. L’aide est accordée sous forme de versement unique, correspondant à un pourcentage des droits restants au titre de l’allocation chômage.
Ce dispositif a été mis en place dans le but de favoriser le retour à l’emploi par le biais de la création ou de la reprise d’une entreprise. Il s’inscrit dans une politique globale d’accompagnement des demandeurs d’emploi vers l’autonomie professionnelle, en complément d’autres mesures telles que le maintien partiel des allocations chômage ou encore le dispositif d’accompagnement NACRE (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise).
Qui peut bénéficier de l’Arce ?
Pour être éligible à l’aide Arce, il faut remplir plusieurs conditions :
- Être inscrit comme demandeur d’emploi et bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ;
- Avoir obtenu l’accord de Pôle emploi pour bénéficier de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise (ACCRE), qui permet une exonération partielle de charges sociales pendant un an ;
- Créer ou reprendre une entreprise en tant que travailleur indépendant, gérant majoritaire d’une SARL, président-directeur général ou directeur général d’une SA, associé unique-dirigeant non salarié d’une EURL ou dirigeant-associé non salarié d’une SASU.
Il est important de noter que les personnes qui ne remplissent pas ces conditions peuvent toutefois bénéficier du maintien partiel de leurs allocations chômage pendant la période de création ou de reprise.
Quel est le montant de l’Arce ?
L’aide financière accordée dans le cadre de l’Arce correspond à 45% des droits restants au titre des allocations chômage. Le montant total est versé en deux fois :
- Un premier versement équivalent à 50% du montant total de l’aide, lors de la création ou de la reprise effective de l’entreprise ;
- Un second versement équivalent aux 50% restants, six mois après le début d’activité de l’entreprise, sous réserve que celle-ci soit toujours en activité.
Par exemple, si un demandeur d’emploi a droit à 10 000 euros d’allocation chômage et qu’il décide de créer son entreprise, il pourra bénéficier d’une aide Arce de 4 500 euros (45% de 10 000 euros), versée en deux fois : 2 250 euros lors de la création et 2 250 euros six mois après.
Comment bénéficier de l’Arce ?
Pour obtenir l’aide Arce, il convient de suivre les étapes suivantes :
- Demander l’ACCRE auprès de Pôle emploi. Cette démarche est indispensable pour prétendre à l’aide Arce par la suite. Il faut remplir un formulaire spécifique et fournir les justificatifs requis (attestation Pôle emploi, statuts de la société, etc.) ;
- Informer Pôle emploi du projet de création ou reprise d’entreprise. Cette démarche doit être effectuée avant le début d’activité pour ne pas perdre le bénéfice des allocations chômage ;
- Dès que l’ACCRE est accordée et que la création ou la reprise d’entreprise est effective, solliciter le versement de l’Arce auprès de Pôle emploi en fournissant les justificatifs nécessaires (notamment l’extrait K-bis et l’attestation ACCRE).
Il est essentiel de respecter ces étapes et de ne pas omettre de communiquer à Pôle emploi les informations relatives au projet d’entreprise, sous peine de perdre le bénéfice des aides.
En somme, l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) est un dispositif essentiel pour les entrepreneurs en herbe qui souhaitent se lancer dans l’aventure. En leur offrant un soutien financier non négligeable, elle contribue à faciliter le démarrage de leur activité et leur permet d’envisager plus sereinement leur avenir professionnel.
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