S’expatrier implique de nombreuses démarches, notamment concernant la protection sociale et les régimes de retraite. Découvrez les diverses modalités liées à la retraite des travailleurs expatriés, que ce soit en matière de sécurité sociale, de droits acquis ou de régimes spécifiques.
Statut d’expatrié et détachement
Les différences entre expatriation et détachement
Il est primordial de comprendre la distinction entre expatriation et détachement, car ces deux statuts ont un impact sur vos droits à la retraite. Un travailleur détaché est une personne qui continue à cotiser au sein de la législation française lorsqu’il exerce son activité professionnelle à l’étranger pour une durée déterminée. Il reste ainsi couvert par le système français de sécurité sociale et contributeur auprès de sa caisse de retraite en France. En revanche, un expatrié cesse de cotiser à la législation française et relève du régime local de l’État dans lequel il s’est installé.
Cas particulier de l’Union européenne
Dans l’Union européenne, les travailleurs qui se déplacent entre les différents pays membres bénéficient de dispositions particulières pour faciliter la coordination des droits à la retraite au niveau européen. Ainsi, les périodes travaillées dans chaque État membre peuvent être cumulées pour le calcul de la durée d’assurance requise et le montant des pensions. De plus, les travailleurs expatriés ont également la possibilité de demander le regroupement de leurs droits obtenus dans différents régimes au sein d’un seul et même pays.
Retraite de base : modalités de cotisation et calcul des droits
Le mode de cotisation selon le statut
Les modes de cotisation aux régimes de retraite dépendent essentiellement du statut de l’expatrié. Les salariés détachés continuent de cotiser auprès des caisses françaises, tandis que les travailleurs expatriés relèvent généralement des régimes locaux où ils exercent leur activité professionnelle. Toutefois, il existe certaines exceptions à cette règle, notamment lorsque le titulaire d’un contrat local est volontairement affilié à un régime d’assurance vieillesse français ou lorsqu’il existe des accords spécifiques entre la France et le pays étranger en matière de sécurité sociale. Cliquez ici pour en savoir plus sur l’assurance retraite d’expatrié.
Calcul des pensions de retraite de base
Le montant de la pension de retraite de base versée par le système français prend en compte plusieurs facteurs, dont la durée d’assurance, le montant des revenus soumis à cotisation et le taux de pension. Ainsi, chaque période travaillée à l’étranger peut venir influencer ces paramètres et modifier le montant final de la rente perçue. Concernant les régimes locaux, les expatriés doivent généralement se renseigner directement auprès des organismes compétents du pays concerné pour connaître les règles de calcul spécifiques et le montant de leurs pensions.
Cotisations aux régimes complémentaires français
En fonction de leur statut, les salariés expatriés peuvent aussi être amenés à cotiser aux régimes complémentaires français, tels que l’Agirc-Arrco ou certains régimes spécifiques liés à leur profession. Pour les travailleurs détachés, il est souvent obligatoire de continuer à cotiser afin de maintenir l’intégralité de leurs droits acquis en France. Les expatriés affiliés à une caisse française auront également la possibilité d’y adhérer volontairement, moyennant certaines conditions…
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