La Déclaration sociale nominative (DSN) est un dispositif qui vise à simplifier et moderniser les démarches administratives des entreprises, en remplaçant la plupart des déclarations sociales par une déclaration unique. Depuis sa mise en place progressive à partir de 2013, la DSN a connu un franc succès auprès des entreprises françaises. Mais comment fonctionne-t-elle exactement et quelles sont ses conséquences pour les employeurs et les salariés ?
Qu’est-ce que la DSN et pourquoi a-t-elle été mise en place ?
La Déclaration sociale nominative est un dispositif instauré par la loi Warsmann du 22 mars 2012, dont l’objectif principal est de simplifier les démarches administratives des entreprises en matière de déclarations sociales. Concrètement, il s’agit de remplacer la multitude de déclarations réalisées par les employeurs auprès des différents organismes sociaux (URSSAF, caisses de retraite, mutuelles…) par une seule et même déclaration mensuelle.
Ce dispositif a été conçu dans le cadre du programme simplification du droit lancé par le gouvernement français en 2009. Il répond notamment aux préoccupations des chefs d’entreprise concernant la complexité et la lourdeur des démarches administratives liées à l’embauche et à la gestion du personnel.
Comment fonctionne la DSN ?
La DSN est basée sur la transmission unique des informations sociales nominatives des salariés, effectuée par l’employeur chaque mois, au moment du versement de la rémunération. Ces données sont transmises par voie électronique et automatiquement à l’ensemble des organismes sociaux concernés (URSSAF, caisses de retraite, mutuelles, etc.).
Pour ce faire, les entreprises doivent utiliser un logiciel de paie compatible avec la DSN. Ce logiciel doit être capable d’extraire les informations nécessaires à la déclaration sociale nominative à partir des données de paie et de les transmettre aux organismes sociaux via le portail net-entreprises.
Quels sont les avantages pour les entreprises ?
La mise en place de la DSN présente plusieurs avantages pour les entreprises :
- Simplification : en regroupant l’ensemble des déclarations sociales en une seule démarche mensuelle et automatisée, la DSN permet de réduire considérablement le temps consacré aux tâches administratives liées à la gestion du personnel;
- Fiabilité : en supprimant les doublons et les erreurs liés à la saisie multiple des mêmes informations, la DSN améliore la qualité des données transmises aux organismes sociaux;
- Réactivité : grâce à la transmission mensuelle des informations, les droits des salariés (prestations familiales, indemnités journalières, retraite…) peuvent être mis à jour plus rapidement;
- Économies : la dématérialisation des déclarations et l’automatisation des processus permettent de réaliser des économies d’échelle pour les entreprises et les organismes sociaux.
Quelles sont les conséquences pour les salariés ?
Pour les salariés, la DSN a également des effets positifs :
- Amélioration de la qualité des données : en limitant les erreurs de saisie et en harmonisant le traitement des informations, la DSN contribue à une meilleure prise en compte des droits des salariés auprès des organismes sociaux;
- Mise à jour rapide : grâce à la transmission mensuelle des données, les changements de situation (naissance, mariage, déménagement…) sont intégrés plus rapidement dans le calcul des droits;
- Sécurisation de l’accès aux prestations : la DSN permet un meilleur suivi et une meilleure traçabilité des démarches effectuées par l’employeur auprès des organismes sociaux, ce qui limite les risques de non-versement ou de retard dans le versement des prestations auxquelles ont droit les salariés.
Quel bilan pour la DSN depuis sa mise en place ?
Depuis sa mise en place progressive à partir de 2013, la DSN a montré son efficacité et a été largement adoptée par les entreprises françaises. Selon un rapport publié par la Direction générale du travail (DGT) en novembre 2020, près de 1,8 million d’entreprises ont désormais recours à la DSN pour leurs déclarations sociales.
Ce succès peut s’expliquer par les nombreux avantages offerts par la DSN en termes de simplification, de fiabilité, de réactivité et d’économies. De plus, la montée en compétence des entreprises et des organismes sociaux dans l’utilisation de ce dispositif a contribué à son appropriation rapide.
La DSN constitue ainsi un exemple réussi de modernisation et de simplification du droit français, qui pourrait inspirer d’autres réformes dans le domaine du droit social.
En somme, la Déclaration sociale nominative est une réforme qui a permis aux entreprises de simplifier leurs démarches administratives en matière de déclarations sociales. Elle a également amélioré la qualité des données transmises aux organismes sociaux et accéléré le traitement des droits des salariés. En adoptant massivement ce dispositif, les entreprises françaises ont montré leur capacité à s’adapter et à tirer parti des opportunités offertes par la digitalisation.
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