La création d’une association est soumise à un certain nombre de formalités administratives, dont la rédaction et l’envoi du formulaire M0 ASSO (Formulaire 15909*02), appelé également « Déclaration relative à une association ». Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur ce document essentiel pour toute nouvelle entité associative. Que contient-il ? À qui doit-il être envoyé ? Quels sont les conseils pour le remplir correctement ? Autant de questions auxquelles nous répondrons dans cet article.
Qu’est-ce que le formulaire M0 ASSO ?
Le formulaire M0 ASSO (Formulaire 15909*02) est un document administratif obligatoire pour créer une association en France, selon la loi du 1er juillet 1901. Il permet de déclarer officiellement la création de l’association auprès des autorités compétentes. Il sert également à fournir des informations sur l’objet, les statuts, les membres fondateurs et les dirigeants de l’association.
À qui s’adresse ce formulaire ?
Ce formulaire concerne tout porteur de projet associatif souhaitant créer une association conformément à la loi du 1er juillet 1901. Il peut s’agir d’une association sportive, culturelle, sociale ou encore environnementale, par exemple. Les associations étrangères désirant exercer en France doivent également remplir ce formulaire.
Où trouver et comment remplir le formulaire M0 ASSO ?
Le formulaire M0 ASSO (Formulaire 15909*02) est disponible en téléchargement sur le site officiel de l’administration française : www.service-public.fr/associations. Il est également possible de se procurer un exemplaire papier dans les préfectures et sous-préfectures.
Pour remplir correctement le formulaire, il convient de suivre les instructions fournies sur la notice explicative jointe. Voici quelques conseils pour vous aider :
- Assurez-vous de bien mentionner le nom complet de l’association, son objet ainsi que son adresse postale.
- Renseignez les informations concernant les membres fondateurs et les dirigeants (président, trésorier, secrétaire), notamment leurs nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité et adresse personnelle.
- Indiquez clairement si l’association a un but lucratif ou non-lucratif. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un expert-comptable ou un avocat spécialisé en droit associatif.
- N’oubliez pas de dater et signer le formulaire en fin de document.
Où envoyer le formulaire M0 ASSO complété ?
Une fois le formulaire M0 ASSO dûment rempli et signé, il doit être envoyé par courrier postal ou déposé en personne à la préfecture (ou sous-préfecture) du département où se situe le siège social de l’association. Il est également possible d’effectuer cette démarche en ligne sur le site www.service-public.fr/associations.
Le formulaire doit être accompagné des pièces justificatives suivantes :
- Une copie des statuts de l’association, signée par au moins deux membres fondateurs.
- Le procès-verbal de l’assemblée constitutive, mentionnant la désignation des dirigeants et leur acceptation des fonctions.
- Un justificatif d’identité pour chaque membre fondateur et dirigeant.
- Un justificatif de domicile pour le siège social de l’association (facture d’électricité, bail commercial, etc.).
Quels sont les délais et les coûts associés ?
La déclaration d’une association auprès de la préfecture est gratuite. Toutefois, il peut y avoir des frais liés à la publication de la création au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE), qui s’élèvent à environ 44 euros (tarif 2022). Il est également possible que certaines préfectures demandent une enveloppe timbrée pour l’envoi du récépissé de déclaration.
Concernant les délais, la préfecture dispose d’un mois pour vérifier la conformité du dossier et délivrer un récépissé de déclaration. Ce document atteste officiellement de l’existence juridique de l’association et permet d’ouvrir un compte bancaire ou de demander des subventions, par exemple.
Les erreurs à éviter lors de la rédaction du formulaire M0 ASSO
Pour éviter les retards et les complications dans la création de votre association, voici quelques erreurs courantes à ne pas commettre :
- Omettre des informations importantes sur les membres fondateurs et dirigeants, comme leur nationalité ou leur adresse personnelle.
- Ne pas joindre les pièces justificatives requises, notamment les statuts signés et le procès-verbal de l’assemblée constitutive.
- Rédiger des statuts non conformes aux exigences légales en vigueur. Il est recommandé de se référer à un modèle type ou de consulter un expert en droit associatif.
- Ne pas vérifier que le nom de l’association est unique et disponible avant d’entamer les démarches administratives. Vous pouvez effectuer une recherche préalable sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/associations.
En prenant soin de bien remplir le formulaire M0 ASSO (Formulaire 15909*02) et d’y joindre les documents nécessaires, vous mettez toutes les chances de votre côté pour réussir la création de votre association et entamer sereinement vos activités. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un expert en droit associatif en cas de doute ou de difficulté.
Soyez le premier à commenter