Les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) sont des structures juridiques souples et attractives pour les entrepreneurs. Elles peuvent néanmoins nécessiter des ajustements importants en cours de vie, notamment lors de l’organisation d’Assemblées Générales Extraordinaires (AGE). Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les enjeux, les règles à suivre et les bonnes pratiques pour organiser une AGE dans une SAS.
Qu’est-ce qu’une Assemblée Générale Extraordinaire ?
L’Assemblée Générale Extraordinaire est une réunion des associés d’une société ayant pour objet de statuer sur des modifications importantes relatives à la structure même de l’entreprise. Contrairement à l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO), qui a lieu au moins une fois par an et traite principalement des questions financières et comptables, l’AGE est convoquée ponctuellement selon les besoins et concerne des sujets tels que :
- La modification des statuts de la société
- Le changement d’objet social ou de dénomination sociale
- L’augmentation ou la réduction du capital social
- La transformation de la société en une autre forme juridique
Règles de convocation et de tenue d’une AGE dans une SAS
Pour convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans une SAS, il est nécessaire de respecter certaines règles. Tout d’abord, la convocation doit être adressée aux associés par le président de la société ou par toute autre personne habilitée par les statuts. Cette convocation doit préciser l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de la réunion.
Les associés doivent être convoqués au moins 15 jours avant la date de l’AGE, sauf disposition contraire des statuts. Il est également important de noter que les décisions prises lors d’une AGE doivent être adoptées à la majorité des droits de vote des associés présents ou représentés. Cette majorité peut varier selon les statuts, mais elle ne peut être inférieure à deux tiers des droits de vote.
Enfin, il est essentiel que le procès-verbal de l’AGE soit rédigé et signé par les membres du bureau (président et secrétaire) afin d’en conserver une trace écrite officielle.
Bonnes pratiques pour organiser une AGE réussie
Afin d’assurer le succès de votre Assemblée Générale Extraordinaire, voici quelques bonnes pratiques à adopter :
- Anticipez les besoins : Il est important d’évaluer régulièrement l’évolution de votre entreprise et ses besoins en termes de gouvernance, afin de détecter en amont les éventuels changements nécessitant une AGE.
- Préparez l’ordre du jour avec soin : Les sujets abordés lors d’une AGE étant souvent complexes, il est primordial de préparer en détail l’ordre du jour et de fournir aux associés toutes les informations nécessaires pour qu’ils puissent se prononcer en connaissance de cause.
- Optez pour la transparence : Un climat de confiance entre les associés est indispensable pour garantir le succès d’une AGE. N’hésitez pas à partager avec eux les éléments clés de votre réflexion et à les associer aux décisions importantes.
- Accompagnez les modifications statutaires : Certaines décisions prises lors d’une AGE peuvent avoir des conséquences sur les relations entre associés ou sur la gestion quotidienne de l’entreprise. Il est donc essentiel d’accompagner ces changements par des actions concrètes (formation, communication interne, etc.) afin d’en assurer une mise en œuvre harmonieuse.
En respectant ces principes et en maîtrisant les règles spécifiques aux SAS, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour organiser une Assemblée Générale Extraordinaire réussie et ainsi contribuer au développement pérenne de votre entreprise.
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