Créer une micro-entreprise représente souvent un véritable challenge pour les porteurs de projet. Heureusement, il existe des dispositifs d’aide tels que l’ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise) pour les accompagner dans cette démarche. Cet article vous présentera en détail ce dispositif et ses conditions d’accès, ainsi que les avantages qu’il procure aux futurs entrepreneurs.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE est une aide destinée aux créateurs et repreneurs d’entreprise, visant à faciliter leur insertion professionnelle en leur accordant des allègements de charges sociales. Elle a été mise en place par le gouvernement français dans le cadre du Plan pour l’emploi et la croissance, et est gérée par l’URSSAF (Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales).
Cette aide consiste principalement en une exonération partielle et dégressive des charges sociales pendant les trois premières années d’activité de la micro-entreprise. Elle s’adresse principalement aux demandeurs d’emploi, bénéficiaires de minima sociaux ou encore aux jeunes diplômés sans emploi. L’objectif est d’encourager la création et la reprise d’entreprises, tout particulièrement dans les secteurs où le chômage est élevé.
Les conditions d’accès à l’ACRE
Pour bénéficier de l’ACRE, il faut répondre à plusieurs critères. Tout d’abord, le créateur ou repreneur doit être âgé de 18 ans ou plus, et s’engager à exercer une activité professionnelle dans l’entreprise créée ou reprise. Il doit également être en situation légale de travail et ne pas être en liquidation judiciaire.
Ensuite, l’entreprise doit être en cours de création ou avoir été créée depuis moins de 45 jours, et être implantée sur le territoire français. Par ailleurs, le demandeur doit détenir au moins 50% du capital social de la société et avoir le contrôle effectif de celle-ci.
Enfin, pour prétendre à l’aide, il est indispensable d’appartenir à l’une des catégories suivantes :
- Demandeurs d’emploi indemnisés ou non indemnisés;
- Bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active), de l’ASS (Allocation Spécifique de Solidarité) ou du RSO (Revenu Supplémentaire Temporaire d’Activité);
- Jeunes âgés entre 18 et 25 ans révolus sans emploi;
- Personnes âgées de moins de 30 ans non indemnisées par l’assurance chômage;
- Personnes ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE);
- Salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) qui reprennent leur entreprise en difficulté;
- Personnes handicapées bénéficiaires de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé);
- Personnes créant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Les avantages de l’ACRE pour les micro-entrepreneurs
L’ACRE offre plusieurs avantages aux créateurs et repreneurs d’entreprise, notamment en termes d’allègements de charges sociales. En effet, pendant les trois premières années d’activité, les bénéficiaires profitent d’une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales :
- Première année : exonération à hauteur de 75%;
- Deuxième année : exonération à hauteur de 50%;
- Troisième année : exonération à hauteur de 25%.
Ces allègements concernent notamment les cotisations relatives à la maladie, la maternité, les allocations familiales, la retraite de base, l’invalidité-décès et les accidents du travail. Il est important de noter que l’exonération ne s’applique pas aux cotisations CSG-CRDS (Contribution Sociale Généralisée – Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), ni à la contribution à la formation professionnelle.
Au-delà des réductions de charges sociales, l’ACRE permet également aux bénéficiaires d’améliorer leur trésorerie en début d’activité, période souvent délicate pour les entreprises. Cette aide représente donc un véritable soutien pour les porteurs de projet, leur permettant de se concentrer sur le développement de leur activité.
Comment demander l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il convient de remplir un dossier de demande comprenant divers documents tels que le formulaire Cerfa n°13584*02, le justificatif de la situation personnelle du demandeur (attestation Pôle emploi, RSA, etc.), et les statuts ou acte constitutif de l’entreprise si celle-ci est déjà créée.
Ce dossier doit être adressé à l’URSSAF compétente dans un délai maximal de 45 jours suivant la création ou la reprise d’entreprise. Une fois la demande acceptée, l’exonération des charges sociales prend effet dès le début d’activité et s’étend sur les trois premières années.
Ainsi, l’ACRE constitue une aide précieuse pour les créateurs et repreneurs d’entreprise en quête de soutien financier et administratif. Grâce à ses allègements de charges sociales et son accompagnement personnalisé, ce dispositif favorise le développement et la pérennisation des micro-entreprises sur le territoire français.
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