L’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise (ACRE) est un dispositif destiné à encourager l’entrepreneuriat en France. Elle offre des avantages fiscaux et sociaux aux créateurs et repreneurs d’entreprise, notamment en ce qui concerne les cotisations sociales. Comment bénéficier de l’ACRE ? Quelles sont les conditions pour y être éligible ? Cet article vous apporte toutes les informations nécessaires pour profiter pleinement de ce dispositif.
Décryptage de l’ACRE : un coup de pouce financier pour les entrepreneurs
L’ACRE est un dispositif mis en place par le gouvernement français pour favoriser la création et la reprise d’entreprises. Il s’agit d’une exonération partielle et progressive des cotisations sociales personnelles du créateur ou repreneur pendant ses premières années d’activité. L’objectif est de faciliter le démarrage de l’entreprise en allégeant les charges financières qui pèsent sur l’entrepreneur.
Depuis le 1er janvier 2019, l’exonération s’échelonne sur trois ans avec une dégressivité annuelle. Ainsi, pendant la première année, les bénéficiaires de l’ACRE bénéficient d’une réduction de 50 % des cotisations sociales dues au titre de leur activité professionnelle. La deuxième année, cette réduction passe à 25 %, puis à 10 % pour la troisième année.
Les conditions d’éligibilité à l’ACRE
Pour bénéficier de l’ACRE, les créateurs et repreneurs d’entreprise doivent remplir certaines conditions. Tout d’abord, ils doivent exercer une activité professionnelle non salariée, soit en tant qu’entrepreneur individuel, auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ou gérant majoritaire d’une société.
Ensuite, différents critères sont pris en compte pour déterminer l’éligibilité des candidats à l’ACRE :
- Avoir moins de 26 ans ou plus de 50 ans,
- Être demandeur d’emploi indemnisé par Pôle emploi,
- Bénéficier du RSA (Revenu de Solidarité Active), de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ou de la prime d’activité,
- Créer ou reprendre une entreprise implantée dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou dans une zone rurale revitalisée,
- Être travailleur handicapé,
- Avoir été licencié économique et créer ou reprendre une entreprise dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire.
Notez que ces critères ne sont pas cumulatifs : il suffit d’en remplir un seul pour être éligible à l’ACRE. Par ailleurs, certaines activités sont exclues du dispositif, comme les activités relevant du régime agricole ou les activités artistiques.
Comment bénéficier de l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il est nécessaire de remplir un formulaire spécifique et de le déposer auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou de la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) dans les 45 jours suivant la création ou la reprise d’entreprise. Ce formulaire doit être accompagné des justificatifs attestant du respect des conditions d’éligibilité.
La demande d’ACRE doit être effectuée lors de la déclaration de début d’activité pour les auto-entrepreneurs, ou lors de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) pour les autres entrepreneurs.
Il est important de respecter ce délai, car en cas de dépôt tardif, l’exonération ne sera accordée qu’à partir du trimestre civil suivant la date du dépôt. Par ailleurs, les organismes sociaux ont un délai de trois mois pour notifier leur décision d’accorder ou non l’exonération.
Quelques conseils pour optimiser votre demande d’ACRE
Afin de mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir l’ACRE, voici quelques conseils :
- Vérifiez que vous êtes bien éligible à l’ACRE en consultant les critères d’éligibilité mentionnés précédemment,
- Rassemblez tous les justificatifs nécessaires avant de déposer votre demande,
- Déposez votre dossier dans les temps impartis, soit dans les 45 jours suivant la création ou la reprise d’entreprise,
- Suivez attentivement les démarches administratives liées à votre demande d’ACRE pour éviter tout retard ou erreur,
- N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un expert-comptable ou d’un conseiller en création d’entreprise pour vous accompagner dans vos démarches.
L’ACRE est un dispositif qui offre de réels avantages financiers aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Il est donc essentiel de se renseigner sur les conditions d’éligibilité et de respecter les démarches administratives pour en bénéficier pleinement.
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