ACRE : Le dispositif incontournable pour les auto-entrepreneurs

L’ACRE, ou Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise, est un dispositif destiné à soutenir les auto-entrepreneurs dans leur projet de création ou de reprise d’entreprise. Elle permet une exonération partielle des charges sociales ainsi qu’un accompagnement personnalisé. Zoom sur ce dispositif méconnu mais essentiel pour les auto-entrepreneurs.

Qu’est-ce que l’ACRE ?

L’ACRE est un dispositif d’aide mis en place par le gouvernement français afin de faciliter la création et la reprise d’entreprise. Il s’adresse principalement aux demandeurs d’emploi, aux bénéficiaires de minima sociaux et aux jeunes de moins de 26 ans. L’aide consiste en une exonération partielle des cotisations sociales pendant une durée déterminée et un accompagnement personnalisé tout au long du processus de création ou de reprise.

Les conditions d’éligibilité à l’ACRE

Pour bénéficier de l’ACRE, certaines conditions doivent être remplies. Tout d’abord, le demandeur doit être en situation de création ou de reprise d’une entreprise en France métropolitaine, dans les DOM ou à Saint-Barthélemy et Saint-Martin. De plus, il doit s’agir d’une entreprise individuelle ou d’une société unipersonnelle (EURL, SASU).

Ensuite, le demandeur doit appartenir à l’une des catégories suivantes :

  • être demandeur d’emploi indemnisé ou non indemnisé
  • être bénéficiaire de minima sociaux (RSA, ASS, AAH)
  • être jeune de moins de 26 ans
  • être salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI) et souhaitant créer ou reprendre une entreprise

L’exonération des charges sociales

L’ACRE permet aux auto-entrepreneurs éligibles de bénéficier d’une exonération partielle des cotisations sociales pendant une durée déterminée. Cette exonération concerne les cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et allocations familiales. Elle est accordée pour une durée maximale de 12 mois et peut être prolongée sous certaines conditions.

Cette exonération est dégressive sur 3 ans :

  • Première année : exonération totale des charges sociales (à hauteur de 75% du plafond annuel de la sécurité sociale)
  • Deuxième année : réduction de 50% du montant des cotisations sociales
  • Troisième année : réduction de 25% du montant des cotisations sociales

L’accompagnement personnalisé dans le cadre de l’ACRE

En plus de l’exonération des charges sociales, les bénéficiaires de l’ACRE peuvent également profiter d’un accompagnement personnalisé tout au long de leur projet entrepreneurial. Cet accompagnement est assuré par des organismes partenaires tels que les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et de l’artisanat ou encore les réseaux d’aide à la création d’entreprise.

Cet accompagnement peut prendre différentes formes :

  • des conseils pour la réalisation du business plan
  • une aide pour la recherche de financements
  • un soutien dans la mise en place du projet (étude de marché, choix du statut juridique, etc.)
  • un accompagnement dans la gestion quotidienne de l’entreprise (comptabilité, gestion administrative, etc.)

Comment bénéficier de l’ACRE ?

Pour bénéficier de l’ACRE, il convient tout d’abord de vérifier si vous remplissez les conditions d’éligibilité mentionnées précédemment. Si c’est le cas, vous devez ensuite effectuer une demande auprès de l’Urssaf ou du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Cette demande doit être faite dans un délai maximum de 45 jours après la création ou la reprise de l’entreprise.

Enfin, il est important de noter que certaines formalités doivent être accomplies pendant toute la durée du dispositif :

  • déclarer régulièrement les revenus générés par votre activité
  • payer vos cotisations sociales dans les délais impartis
  • respecter les obligations légales et réglementaires liées à votre activité

L’ACRE est donc un dispositif essentiel pour les auto-entrepreneurs, leur permettant de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales et d’un accompagnement personnalisé pour mener à bien leur projet entrepreneurial. Il est important de se renseigner sur les conditions d’éligibilité et les démarches à effectuer afin de profiter pleinement de cette aide.

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